Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1.Éditeur

Nom de l’entreprise : OCG CLEANS SERVICES
Forme juridique : E.I
Adresse du siège social : 64 Rue Waldeck Rousseau, 69006 LYON
SIRET : 878 651 868
Email : ArtDco.contact@gmail.com
 

2.Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'objet d'art et de décoration standard proposées sur le site ArtDco.fr
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

3.Produits

• Les produits sont vendus tels que présentés sur le site, avec photos et descriptions.
  
  

• Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les lots d’impression.
  
  

• Les produits sont non personnalisables (version standard).
  
  

4.Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  
  

• Les frais de livraison sont calculés automatiquement au passage au panier selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi.
  
  

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif indiqué au moment de la commande.
  
  

5.Commandes

• Les commandes sont passées via le site Shopify.
  
  

• Une confirmation de commande est envoyée par email dès la validation du paiement.
  
  

• Les informations fournies doivent être exactes. En cas d’erreur, l’acheteur reste responsable des conséquences.
  
  

6.Paiement

• Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
  
  

• Le paiement est exigible au moment de la commande.
  
  

• Les transactions sont sécurisées et chiffrées.
  
  

7.Livraison

• Délais : 4 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  
  

• Zones : France métropolitaine et Europe.
  
  

• Suivi : Un email de confirmation avec numéro de suivi sera envoyé.
  
  

• Retard ou colis perdu : Contactez ArtDco.contact@gmail.com
  
  

• Frais : calculés automatiquement au panier selon destination et poids.
  
  

8.Droit de rétractation et retours

• Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
  
  

• Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
  
  

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de produit.
  
  

• Remboursement : 7 à 14 jours après réception et vérification du produit.
  
  

• Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour & Remboursement.
  
  

9.Responsabilité

• L’éditeur ne peut être tenu responsable :
  
  

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits,
  
  

• des retards de livraison dus à la poste ou au transporteur,
  
  

• des erreurs de commande dues à des informations incorrectes fournies par le client.
  
  

10.Garanties légales

• Conformité : Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
  
  

• Vices cachés : Les clients peuvent se prévaloir de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  
  

• En cas de défaut, contactez ArtDco.contact@gmail.com avec photo et description du problème.
  
  

11.Propriété intellectuelle

• Les images, textes, logos et illustrations du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  
  

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
  
  

12.Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations commerciales (si consentement).
  
  

• Conformité RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement et opposition.
  
  

• Contact : ArtDco.contact@gmail.com
  
  

13.Litiges et loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  
  

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
  
  

• La médiation ou résolution amiable est recommandée avant toute action judiciaire.